Association
Association
Tuesday Mar 19, 2024
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Business Types in Quebec
71 types
These legal entity types are formed or registered in Quebec.
Coopérative
Coopérative
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Entreprise Individuelle
entreprise individuelle
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Code Des Professions
Personne morale sans but lucratif par Code des professions
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Concernant Le Regroupement Et La Gestion Des Commissions Scolaires
Personne morale sans but lucratif par Loi concernant le regroupement et la gestion des commissions scolaires
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur L'organisation Territoriale Municipale
Personne morale sans but lucratif par Loi sur l'organisation territoriale municipale
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur L’aménagement Et L’urbanisme
Personne morale sans but lucratif par Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur L’instruction Publique
Personne morale sans but lucratif par Loi sur l’instruction publique
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur L’organisation Municipale De Certains Territoires
Personne morale sans but lucratif par Loi sur l’organisation municipale de certains territoires
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Conservation De La Faune
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la conservation de la faune
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Conservation Et La Mise en Valeur De La Faune
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Constitution De Certaines Églises
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la constitution de certaines Églises
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Fédération Des Guides Catholiques Du Québec
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la Fédération des guides catholiques du Québec
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Fédération Des Scouts Catholiques Du Québec
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la Fédération des scouts catholiques du Québec
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Formation Et La Qualification Professionnelles De La Main-D’œuvre
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Mise en Marché Des Produits Agricoles, Alimentaires Et De La Pêche
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Probation Et Sur Les Établissements De Détention
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la probation et sur les établissements de détention
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Santé Et La Sécurité Du Travail
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la santé et la sécurité du travail
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Société D’habitation Du Québec
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la Société d’habitation du Québec
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Société Saint-Jean-Baptiste De Trois-Rivières
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la société Saint-Jean-Baptiste de Trois-Rivières
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur La Société Saint-Jean-Baptiste Du Québec
Personne morale sans but lucratif par Loi sur la société Saint-Jean-Baptiste du Québec
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Associations Coopératives
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les associations coopératives
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Assurances
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les assurances
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Cercles Agricoles
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les cercles agricoles
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Chevaliers De Colomb De La Province De Québec
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les Chevaliers de Colomb de la province de Québec
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Cités Et Villes
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les cités et villes
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Clubs De Chasse Et De Pêche
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les clubs de chasse et de pêche
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Clubs De Récréation
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les clubs de récréation
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Collèges D'enseignement Général Et Professionnel
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Compagnies (Partie II Et Partie III)
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les compagnies (Partie II et Partie III)
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Compagnies De Cimetière
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les compagnies de cimetière
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Compagnies De Cimetières Catholiques Romains
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Corporations De Fonds De Sécurité
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les corporations de fonds de sécurité
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Corporations Religieuses
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les corporations religieuses
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Décrets De Convention Collective
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les décrets de convention collective
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Évêques Catholiques Romains
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les évêques catholiques romains
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Fabriques
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les fabriques
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Services Correctionnels
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les services correctionnels
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Services De Santé Et Les Services Sociaux
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les services de santé et les services sociaux
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Sociétés Agricoles Et Laitières
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les sociétés agricoles et laitières
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Sociétés D'agriculture
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les sociétés d'agriculture
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Sociétés D'horticulture
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les sociétés d'horticulture
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Sociétés Nationales De Bienfaisance
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Sociétés Préventives De Cruauté Envers Les Animaux
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les sociétés préventives de cruauté envers les animaux
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Syndicats Professionnels
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les syndicats professionnels
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Villages Miniers
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les villages miniers
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Villages Nordiques Et L’Administration Régionale Kativik
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Personne Morale Sans but Lucratif Par Loi Sur Les Villes Minières
Personne morale sans but lucratif par Loi sur les villes minières
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Selon La Loi Par Loi Spéciale Du Québec À Caractère Privé
Selon la loi par Loi spéciale du Québec à caractère privé
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Selon La Loi Par Loi Spéciale Du Québec À Caractère Public
Selon la loi par Loi spéciale du Québec à caractère public
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société en Commandite
Société en commandite
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société en Nom Collectif À Responsabilité Limitée
Société en nom collectif à responsabilité limitée
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société en Nom Collectif
Société en nom collectif
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société en Participation
Société en participation
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Assurances
Société par actions constitué par Loi sur les assurances
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Compagnies De Fidéicommis
Société par actions constitué par Loi sur les compagnies de fidéicommis
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Compagnies De Flottage
Société par actions constitué par Loi sur les compagnies de flottage
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Compagnies De Gaz, D’eau Et D’électricité
Société par actions constitué par Loi sur les compagnies de gaz, d’eau et d’électricité
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Compagnies De Télégraphe Et De Téléphone
Société par actions constitué par Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Compagnies Minières
Société par actions constitué par Loi sur les compagnies minières
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Sociétés D'entraide Économique
Société par actions constitué par Loi sur les sociétés d'entraide économique
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Sociétés D'exploration Minière
Société par actions constitué par Loi sur les sociétés d'exploration minière
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Sociétés De Construction
Société par actions constitué par Loi sur les sociétés de construction
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Sociétés De Développement De L'entreprise Québécoise
Société par actions constitué par Loi sur les sociétés de développement de l'entreprise québécoise
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Sociétés De Fiducie Et Les Sociétés D'épargne
Société par actions constitué par Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Sociétés De Patrons De Fabriques De Producteurs Laitiers
Société par actions constitué par Loi sur les sociétés de patrons de fabriques de producteurs laitiers
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Constitué Par Loi Sur Les Syndicats D'élevage
Société par actions constitué par Loi sur les syndicats d'élevage
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Par Fonds Mutuel Constitué Par Acte De Fiducie
Société par actions par Fonds mutuel constitué par acte de fiducie
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Société Par Actions Par Loi Sur Les Sociétés Par Actions
Société par actions par Loi sur les sociétés par actions
Tuesday Mar 19, 2024Viewnorth_east
Syndicat Coopératif
Syndicat coopératif
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Syndicat De Copropriété
Syndicat de copropriété
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